Conditions générales de vente

(extrait des CGV du 1er janvier 2002 (en allemand))

Clauses générales:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales que prévalent sur toute condition d’achat, sauf accord écrit formel et exprès de notre part.

Devis – commandes

Nos offres sont basées sur les cours du jour de nos fournisseurs et peuvent varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci. Toute commande, passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants, n’est pas nécessairement confirmée par nos soins. Toute commande prise par nos représentants comporte un double destiné au client. Une commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de notre part. L’annulation ou la suspension d’une commande ne peut être valable qu’avec le consentement de la Direction et son accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.

Prix

Tous nos prix sont établis hors taxes, départ usine, et emballage non-compris.

Fabrications de panneaux ou étiquettes sur mesure

La production de ces articles exige la signature de l’acheteur sur la maquette ou le bon { tirer que lui aura fourni le vendeur. De plus, l’acheteur s’engage lors de la commande de panneaux ou d’étiquettes nécessitant une production sur mesure à prendre en charge environ 10% en plus ou en moins des quantités commandées.

Délais de livraison

Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’{ titre indicatif, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité. En aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l’annulation de la commande., ni donner lieu { des indemnités ou pénalités, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepté par écrit de notre part. Nous sommes libérés de notre obligation de livrer par tout cas fortuit ou de force majeure, tels que grèves, incendies, inondations, etc….

Livraison et transfert de propriété

La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte l’usine, c’est { dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination de la marchandise. Ainsi, le transfert de la propriété et, par voie de conséquence, des risques et de la responsabilité de la marchandise vendue à donc lieu dès la prise en charge, sous réserve des dispositions de l’article 10 relatif { la clause de propriété.

Réclamation – retour

Toutes réclamations devront être signalées par écrit dans un délai de 48 heures qui suit la livraison, les réclamations ne dispensent pas l’obligation de payer les factures { échéance, mais donnent lieu dans le cas où la réclamation est fondée { un avoir. Dans ce cas, le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu { la disposition du client et ne donnera pas lieu { l’établissement d’un avoir.

Conditions de paiement – pénalités

Toutes les factures sont payables par chèque ou virement bancaire aux dates limites de paiement mentionnées sur les factures. A défaut de paiement au jour de la date limite de paiement portés sur la facture, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application { l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal { 1.5 fois le taux d’intérêt légal.